conseil

les acteurs

Dans le cadre d’un projet de développement, de restructuration immobilière ou encore de promotion immobilière, plusieurs acteurs vont jouer un rôle important

réglementation immobilière

Voici la définition des principaux termes utilisés en réglementation immobilière

réglementation fiscale

Et si votre projet pouvait profiter d'une loi incitative à la construction ?

Pour libérer des terrains et permettre la construction de nouveaux logements, le Gouvernement incite les propriétaires de terrains à bâtir à les mettre en vente en diminuant considérablement l’impôt sur la plus-value du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour les terrains à bâtir situés en zone urbaine.

Abattements de 70 % ou 85% sous la condition de construction de logements applicables dans les zones tendues

L’abattement sur la plus-value est de :

  • 70 % si l’acheteur s’engage, par une mention portée dans l’acte authentique d’acquisition, à réaliser et à achever, dans un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition, un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs 
  • 85 % lorsque l’acheteur s’engage à ce qu’il s’agisse de logements sociaux ou intermédiaires

Quelles sont les zones tendue ?

Les terrains à bâtir situés « dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements ». La liste des communes concernées sont les zones A et A bis, à savoir l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise et certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés.