conseil

les acteurs

Dans le cadre d’un projet de développement, de restructuration immobilière ou encore de promotion immobilière, plusieurs acteurs vont jouer un rôle important

Mairie

Mairie

La mairie est en charge de la définition de la politique d’urbanisme sur sa commune. Elle a la responsabilité de définir un plan local d’urbanisme (PLU), mais elle a également le pouvoir d’attribuer les permis de construire. La mairie sera vigilante pour que les nouveaux projets intègrent les attentes et les contraintes de la ville.
Promoteur immobilier

Promoteur immobilier

Le promoteur va intervenir sur l’ensemble des étapes de l’acquisition du foncier, du développement et de l’ autorisation du projet, de sa commercialisation, et de sa construction.
Agent immobilier

Agent immobilier

L’agent immobilier peut intervenir dans certain cas, soit auprès du propriétaire pour lui trouver un acquéreur, soit de plus en plus souvent auprès du promoteur immobilier dans le cadre de commercialisation d’appartement sur plan.
Neoparcel

Neoparcel

Neoparcel est monteur et accompagnateur dans la vente pour le propriétaire de foncier.

réglementation immobilière

Voici la définition des principaux termes utilisés en réglementation immobilière

réglementation fiscale

Et si votre projet pouvait profiter d'une loi incitative à la construction ?

Pour libérer des terrains et permettre la construction de nouveaux logements, le Gouvernement incite les propriétaires de terrains à bâtir à les mettre en vente en diminuant considérablement l’impôt sur la plus-value du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour les terrains à bâtir situés en zone urbaine.

Abattements de 70 % ou 85% sous la condition de construction de logements applicables dans les zones tendues

L’abattement sur la plus-value est de :

  • 70 % si l’acheteur s’engage, par une mention portée dans l’acte authentique d’acquisition, à réaliser et à achever, dans un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition, un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs 
  • 85 % lorsque l’acheteur s’engage à ce qu’il s’agisse de logements sociaux ou intermédiaires

Quelles sont les zones tendue ?

Les terrains à bâtir situés « dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements ». La liste des communes concernées sont les zones A et A bis, à savoir l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise et certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés.

Pour information : la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain à bâtir est taxée au taux de 36,2 % depuis le 1er janvier 2018, avec l’application d’un abattement pour durée de détention qui aboutit à une exonération complète au bout de 30 ans de détention

Information sur le marché immobilier en France

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