Plutôt que de continuer à créer du logement social (ou logement locatif aidé) comme les maires y sont incités par l’Etat, il paraitrait judicieux et opportun que le gouvernement donne désormais aux mairies les outils nécessaires pour qu’elles deviennent les véritables pilotes de la création d’une offre en logements plus large.
Du logement social au logement libre, un soutien de l’Etat nécessaire
Pour faire baisser la part des dépenses représentée par le logement, l’Etat a souhaité développer le logement locatif aidé, dit logement social. Depuis les années 2000, la réglementation impose donc aux maires de créer des quotas minimums de logements sociaux, et les contraint en instaurant des pénalités en cas de défaut. Résultats : le parc de logements sociaux croit et s’améliore au fil des années. Mais le logement social ne peut être la seule réponse. Il doit correspondre à une étape de la vie et ne peut englober l’ensemble de la population. On se rend également compte des problèmes qu’il pose lorsqu’il est concentré dans certaines zones.
Il est important de procéder à un rééquilibrage. Pour cela, l’Etat peut jouer sur le levier de la construction de logements libres ou logements accessions. Mais pour y parvenir, de nouvelles aides artificielles comme les Scellier, Pinel ou Duflot ne seront pas idéales dans un climat économique tendu. Les ménages (surtout ceux à faibles revenus) vont en effet voir réduire leur capacité d’endettement.
Pourtant, le constat est sans appel, la demande en logement est là. Le foncier existe dans les communes. Tous les acteurs de la construction et de la promotion attendent de pouvoir construire.
Des New Deals locaux ?
Pour relancer l’économie et pour redynamiser les territoires, les maires souhaitant accueillir de nouveaux habitants doivent pouvoir placer le curseur au bon niveau et développer l’offre de logements, seul moyen de lutter contre la hausse des prix du mètre carré.
Les maires détiennent la solution dans leurs mains, en qualité de signataires des permis de construire. Ils ont besoin du soutien de l’Etat car s’ils développent le logement, ils doivent en parallèle développer les infrastructures (école, voirie). Bâtir pourrait devenir un atout pour les communes et non plus une contrainte.
Un début de soutien à renforcer et pérenniser
L’octroi de permis de construire par les mairies pourrait correspondre à l’obtention de financements supplémentaires pour les communes batisseuses.
Début septembre, un dispositif d’aides aux maires bâtisseurs a été annoncé par la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, pour soutenir financièrement les communes qui construisent plus de logements que le taux de croissance normal du parc existant.
Cette mesure du gouvernement est un bon début, mais une dynamique forte et durable doit s’enclencher. L’intérêt financier lié à la délivrance de permis de construire permettrait aux mairies de débloquer des situations locales, tout en leur laissant la maitrise de leur développement urbain.
A terme, la présence de grues dans le paysage urbain doit faire penser aux habitants que leurs élus locaux participent à la croissance de leur commune et à l’obtention de budgets supplémentaires pour assurer des équipements optimisés.
Cette aide peut être aussi l’occasion de verdir les communes si elle s’accompagne d’engagements environnementaux dans la construction.
C’est pour ces raisons que nous encourageons l’association des Maires de France à avancer dans ses réflexions avec le gouvernement pour obtenir non seulement un coup de pouce du gouvernement mais surtout une dynamique financière de grande ampleur sur le long terme.
Publication de Jean-Charles Damiron, co-fondateur Neoparcel
*source Insee 2017